Mesure 1: Calendrier d'interdition d'épendage

PRINCIPE : Limiter les épandage en périodes de risque de lessivage.

  • Des périodes d’interdiction d’épandage s’appliquent selon le type de culture et le type de fertilisants azotés.
  • Elles ne s’appliquent pas à l’irrigation, à l’épandage de déjections réalisé par les animaux eux-mêmes, aux cultures sous abri, aux compléments nutritionnels foliaires et à l’épandage d’engrais
    minéral phosphaté NP-NPK localisé en ligne au semis des cultures d’automne dans la limite de 10 kg N/ha.
  • Les cultures implantées au printemps précédées par des repousses de céréales relèvent de la catégorie des cultures non précédées par une CIPAN ou une culture dérobée.
  • Les prairies de moins de six mois entrent, selon leur date d’implantation, dans les catégories des cultures implantées à l’automne ou au printemps

Fertilisant de type III (engrais minéraux et uréiques de synthèse):

Juil Août Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mars à Juin
Sols non cultivés
Cultures implantées à l’automne y compris colza
Cultures implantées au printemps précédées ou non par une CIPAN ou une culture dérobée
Prairies implantées depuis plus de 6 mois
Vignes
Pépinières (forestières et ornementales), horticulture
Autres cultures (cultures pérennes, maraîchères, porte-graines, … )
Epandage autorisé
Epandage interdit

Mesure 3: Equilibre de la fertilisation azotée

PRINCIPE: Déterminer la dose prévisionnelle de fertilisation azotés en se limitant à l'équilibre entre les besoins prévisionnelle en azote de la plante et les apports et sources d'azote de toute nature.

Le calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter est obligatoire sur chaque îlot cultural en zone vulnérable. Le référentiel qui définit la méthode de calcul de la dose prévisionnelle à utiliser, ainsi que les
règles s’appliquant au calcul des différents postes et les valeurs par défaut nécessaires est fixé dans l’arrêté préfectoral régional « référentiel GREN » (pour plus de précisions, se reporter à celui-ci, voir en annexe).
Toute personne exploitant plus de 3 hectares en zone vulnérable est tenue de réaliser, chaque année, une analyse de sol sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable. L’analyse porte sur le Reliquat Sortie Hiver (grandes cultures) ou le taux de matière organique (vignes et cultures pérennes).
Cette obligation ne s’applique pas aux exploitants n’ayant que des prairies de plus de six mois en zone vulnérable.

Fractionnement des apports d’azote minéral

Culture Fractionnement de l’apport minéral Modalités du premier apport minéral Plafonnement des apports d’azote suivants
Céréales à paille 2 apports minimum Plafonné à 50 kgN /ha s’il est effectué avant le 15 février Plafonnés à 120 kg N/ha
Colza - Moutarde 2 apports minimum Plafonné à 80 kgN /ha s’il est effectué avant le 15 février Plafonnés à 120 kg N/ha
Maïs 2 apports minimum Plafonné à 80 kgN /ha s’il est effectué avant le 1er juin Plafonnés à 120 kg N/ha

Mesure 4: PPF et CEP

Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et Cahier d’Enregistrement des Pratiques (CEP)

PRINCIPE: Ces documents permettent d'aider l'agriculteur à mieux gérer sa fertilisation azotée. Ils servent à justifier des périodes d'interdiction d'épandage (mesure 1) et l'application de l'équillible de la fertilisation azotée (mesure 3);

Le plan de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques portent sur une campagne complète. Ils doivent être conservés durant au moins cinq campagnes.
Le PPF permet de prévoir et d’anticiper la fertilisation de chaque parcelle, il est donc établi conjointement au calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter et doit être disponible au plus tard avant le premier apport réalisé en sortie d’hiver ou avant le deuxième apport réalisé en sortie d’hiver en cas de fractionnement des doses de printemps.
Le CEP permet de suivre la réalisation de la fertilisation azotée pour chaque parcelle au cours de la campagne et doit être tenu à jour et actualisé après chaque épandage de fertilisant azoté.
Les éléments utilisés pour le calcul de dose, en application du référentiel régional en vigueur, doivent être disponibles en cas de contrôle.


Mesure 7: Couverture des sols

PRINCIPE: Assurer une couverture des sols pour limiter les risques de fuites vers les eaux en périodes pluvieuses de fin d'été et d'automne.

Ainsi, la couverture des sols est obligatoire selon les modalités ci-après :

Champ d’application Type de couvert possible
Interculture courte Interculture entre une culture de colza et une culture semée à l’automne - Repousses de colza denses et homogènes spatialementqui doivent alors être maintenues au minimum un mois ;
- CIPAN ou culture dérobée
Interculture longue Interculture comprise entre une culture
principale récoltée en été
ou en automne et une culture de printemps

- CIPAN, (avec semis possible de légumineuses en mélange uniquement) ;

- Culture dérobée ;

- Repousses de colza denses et homogènes spatialement;
- Repousses de céréales denses et homogènes spatialement
(autorisées dans la limite de 20% des surfaces en interculture
longue à l’échelle de l’exploitation)

Derrière maïs grain, sorgho ou tournesol Interculture comprise entre un maïs grain,  un sorgho ou un tournesol et une culture
de printemps

- Cannes de maïs grain, sorgho ou tournesol finement broyées et enfouies dans les 15 jours suivant la récolte ;

- CIPAN ou culture dérobée


La fertilisation des repousses de céréales en interculture longue est interdite.

Durée de présence des couverts et date de destruction :

Durée minimale d’implantation entre la date de semis (ou de travail du sol pour les repousses) et la destruction Date à partir de laquelle la destruction peut intervenir si la durée minimale d’implantation est respectée
Interculture courte 1 mois 15 août
Interculture longue (sauf derrière maïs grain, sorgho ou tournesol) 2 mois 1 5 octobre


Mode de destruction des couverts :
et sur ceux destinés à des léguLa destruction chimique des CIPAN et repousses est interdite, sauf sur les îlots en techniques culturales simplifiées mes, des cultures maraîchères ou des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots totalement infestés par des adventices vivaces, sous réserve d’une déclaration à l’administration.


Mesure 8: Couverture permanante le long de certaines court d'eau "BCAE"

PRINCIPE: Limiter les transferts d'azote dans les cours et plans d'eau

Les plans d’eau de plus de 10 ha et les cours d’eau « BCAE » doivent être bordés d’une bande enherbée ou boisée d’une largeur minimale de 5 m.
Cette bande végétalisée ne reçoit ni fertilisants azotés ni produits phytosanitaires. Les modalités d’entretien sont celles définies au titre des BCAE
fixées par l’arrêté national du 13 juillet 2010 et par l’arrêté préfectoral « BCAE » spécifique à chaque département.


Définition des cours d’eau BCAE
Pour les 4 départements de Bourgogne, vous pouvez vous renseigner auprès de votre DDT pour toute précision sur les cours d’eau concernés ou consulter les sites des services de l’État de chacun des départements.

Documentations

Plaquette: Les mesures du programme d'actions Nitrates dans les zones vulnérables de la région Bourgogne :

DREAL doc nitrates