Arrêté préfectoral

L'arrêté concernant le bassin de la plaine du Saulce est disponible au téléchargement ici.

Nous vous proposons un schéma reprenant les divers éléments de ce texte afin d'en faciliter la compréhension. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

 

Enfin, vous venez de recevoir un courrier de la DDT si vous posssédez une/des parcelles dans la zone. Les documents demandés doivent servir à faire un bilan des pratiques agricoles avant la mise en place de l'arrêté; ils portent donc sur la campagne 2010-2011 et l'interculture en cours. Pour les parcelles à l'intérieur du bassin vous pouvez ainsi transmettre:

  • votre plan prévisionnel de fertilisation
  • les rendements réalisés
  • votre gestion de l'interculture 2011-2012 --> sur la période juin/octobre : vos interventions de déchaumage/faux-semis/labour/désherbage chimique/...  et semis/destruction de CIPAN
Schéma de l'arrêté préfectoral